Copie d’emballages : la force de l’action en parasitisme
Copie d’emballages : la force de l’action en parasitisme

Victime d’une inspiration fautive de vos conditionnements ? En l’absence d’originalité, pensez à l’action en parasitisme. Cette dernière se révèle efficace pour faire sanctionner une « copie » fautive (les juges n’ont pas à rechercher si l’imitation fautive a pu provoquer un risque de confusion.)

La concurrence déloyale

La concurrence déloyale, tout comme le parasitisme, trouve son fondement dans l’article 1240 du code civil qui dispose que ‘tout fait quelconque de I ‘homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer’.

L’ action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu’ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

Il peut s’agir d’actes de dénigrement, d’imitation des signes d’une entreprise concurrente, de recherche de désorganisation d’une entreprise ou d’une faute d’imprudence ou de négligence.

Le parasitisme

Le parasitisme, qui résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété.

Ce peut être la copie d’un produit, pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de l’entreprise.

Cette théorie permet de condamner les comportements délictuels des intervenants du marché, non conformes à la morale des affaires comme étant constitutifs d’un ‘trouble anormal de la concurrence’ et usurpant sensiblement la valeur économique d’autrui, identifiée et individualisée.

Enfin, les juges n’ont pas à rechercher si l’imitation fautive a pu provoquer un risque de confusion.

Affaire Les Délices de Joséphine

En l’espèce, il importe peu que la SARL Les Délices de Joséphine commercialise la même gamme de produits que la GAEC L’atelier du sel et la SARL L’atelier du sel depuis plus longtemps qu’elles.

Les intimés avaient investi dans le développement d’une charte graphique contenant une identité forte, qu’ils ont appliquée dans leurs conditionnements et emballages.

La SARL Les Délices de Joséphine n’a pas entendu disconvenir aux assertions des intimés selon lesquelles les parties utilisent les services d’un même établissement pour le conditionnement de leurs produits (l’ESAT Jeunesse et Avenir de [Localité 3]) et d’un même fournisseur pour les étiquettes (la société Rac Étiquettes).

Or, même si ce détail est à peine perceptible (blanc sur crème), le fait que l’on retrouve le même motif à bords irréguliers comme usés par le temps (à la manière d’un timbre) sur l’emballage commercialisé par la SARL Les Délices de Joséphine ne peut pas être fortuit.

Cette dernière, qui admet avoir renouvelé son packaging pour sa gamme de sels aromatisés, sans pour autant justifier ni de l’antériorité de ce changement, ni d’investissements particuliers pour cela, doit être regardée comme ayant repris l’idée novatrice développée par les intimés et, ce faisant, comme s’étant volontairement inscrit dans leur sillage en profitant à moindres frais du pouvoir attractif ce cette nouvelle présentation, fût-ce dans une version plus grossière (supra n° 45).

Ce comportement, constitutif de parasitisme, est fautif.


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