La CNIL a publié son bilan / étude Ifop sur le déploiement des Cookies par les professionnels et l’acceptation du dispositif par les professionnels.

Les mises en demeure et sanctions CNIL

Après une période d’adaptation de six mois, expirant au 31 mars 2021, la CNIL a adressé 94 mises en demeure à des organismes non conformes lors d’une campagne de 125 contrôles en ligne. Au total, trois vagues de mises en demeure ont été lancées (mai 2021, fin juin 2021, décembre 2021), puis ont été closes après la mise en conformité des sites concernés.

Parallèlement, les acteurs majeurs du numérique qui ne pouvaient ignorer l’entrée en vigueur des nouvelles règles et disposaient des moyens de se mettre en conformité, des procédures de sanctions ont été lancées. Ainsi, la CNIL a sanctionné Google (250 M€), Facebook (60 M€) et Amazon (35 M€) en les contraignant à se mettre en conformité dans un délai de trois mois.

Au total, la CNIL a prononcé 8 sanctions de 2020 à 2022 sur la thématique des cookies, pour des manquements tels que le défaut d’information, le dépôt de cookies sans consentement préalable, la défaillance du mécanisme de refus, ou l’impossibilité de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 

Le montant cumulé de ces sanctions atteint 421 millions d’euros. Pour certains acteurs, transnationaux, leur impact a bien souvent dépassé le territoire français, car les entités se sont alors mises en conformité pour l’ensemble de leurs opérations européennes.

Le refus des Cookies

L’évolution du taux de refus dans le temps accrédite globalement l’existence d’un consommateur-citoyen informé et actif. Si le taux de refus global atteint 39 % en juin 2022, il n’est pas pour autant devenu majoritaire, ce qui n’accrédite pas la thèse d’une « fatigue du consentement » en ligne. Le taux de personnes déclarant paramétrer les cookies passe d’ailleurs de 43 % en novembre 2020 à 49 % en juin 2022 (à l’inverse, les personnes utilisant moins Internet ont tendance à moins paramétrer : plus de 65 ans, personnes passant moins d’1 h par jour à naviguer).

Taux d’acceptation des Cookies

Le taux d’acceptation des cookies, de 59 %, reste élevé et comparable avec celui constaté par le baromètre 2022 du numérique réalisé sur la même population par le CREDOC, à 65 %.