Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767989
130 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768260
131 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (n° 1539)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768271
132 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768282
133 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768298
134 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768308
135 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768317
136 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768326
137 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768336
138 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768346
139 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768355
140 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768364
141 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768373
142 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768385
143 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768394
144 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768404
145 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768416
146 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768425
147 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768435
148 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768447
149 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768452
150 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768457