Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Mots clés : convention de berne,berne,traites internationaux,protection des oeuvres,convention internationale

Thème : Traites internationaux

A propos de ce texte : type : Convention | Date : 9 septembre  0000 | Pays | Zone : Europe