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Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l’accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)
Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l’événementiel
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’annexe 1 de l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l’innovation et à la performance sociale des entreprises
Accord du 15 juillet 2021 relatif aux conséquences de la fusion des conventions collectives (IDCC 1486 et 2230)
Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
Accord du 28 avril 2021 relatif à l’ADESATT et au financement du paritarisme
Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Avenant du 24 septembre 2020 à l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME
Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance
Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences FAFIEC
Avenant du 19 juin 2018 à l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme
Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
Avenant du 16 mars 2016 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant du 25 juin 2015 à l’accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l’OPCA FAFIEC
Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Avenant du 17 mars 2015 à l’accord du 13 mars 2012 relatif à l’OPCA FAFIEC
Avenant du 20 janvier 2015 à l’avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE
Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable
Avenant du 21 novembre 2014 à l’accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Accord du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 1er avril 2014 à l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Avenant du 9 avril 2014 à l’accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
Avenant du 16 octobre 2013 à l’annexe du 11 février 2009 relatif au paritarisme
Accord du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés
Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d’organismes assureurs
Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux
Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 12 septembre 2012 à l’accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l’accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l’accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l’OPCA FAFIEC
Avenant du 18 janvier 2012 à l’accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
Avenant du 21 décembre 2011 à l’accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
Avenant du 13 octobre 2011 à l’accord du 15 juin 2011 relatif à l’OPCA
Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d’actions pour la formation professionnelle
Avenant du 17 novembre 2010 à l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises de moins de 200 salariés
Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l’emploi des salariés âgés
Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d’un système de participation des salariés
Avenant n 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d’application de la convention
Accord du 28 octobre 2009 relatif la mise en oeuvre des CQP
Avenant n 4 du 15 juillet 2009 l’accord du 27 mars 1997 relatif la prévoyance
Avenant n 3 du 25 mars 2009 l’accord du 27 mars 1997 relatif la prévoyance
Annexe du 11 février 2009 l’accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
Accord du 23 octobre 2008 relatif la formation professionnelle
Accord du 30 octobre 2008 relatif la commission paritaire nationale de l’emploi
Avenant n 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
Avenant n 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 3 juillet 2008 relatif la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord du 24 avril 2008 relatif l’égalit professionnelle entre les hommes et les femmes
Lettre d’adhésion du 6 mai 2008 de la CGT l’accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme
Avenant du 25 octobre 2007 relatif la révision de l’article 3 de la convention
Avenant du 25 octobre 2007 relatif la révision du préambule de l’accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l’aménagement du temps de travail
Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre xii de l’accord du 22 juin 1999 relatif la réduction du temps de travail
Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme
Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme (annexe l’accord du 25 octobre 2007)
Protocole d’accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud’homales du 3 décembre 2008
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
Avenant n 33 du 15 juin 2007 relatif la valeur du point des ingénieurs et cadres
Avenant n 34 du 15 juin 2007 relatif la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Avenant du 15 décembre 2005 relatif l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle
Avenant n 31 du 15 décembre 2005 relatif la valeur du point au 1er janvier 2006
Avenant n 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM au 1er janvier 2006
Avenant n 1 du 20 octobre 2005 modifiant l’avenant du 12 juillet 2005 relatif la formation professionnelle
Accord du 15 septembre 2005 portant création de l’observatoire paritaire de la négociation collective
Avenant n 1 du 12 juillet 2005 l’accord du 27 décembre 2004 relatif la formation professionnelle
Avenant du 17 mai 2005 modifiant l’accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil
Avenant du 17 mai 2005 relatif l’accord du 14 décembre 1994 constitutif de l’OPCA-FAFIEC
Accord du 31 mars 2005 relatif l’abrogation de 2 accords formation
Accord du 31 mars 2005 relatif l’OPCA
Avenant n 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
Accord national du 27 décembre 2004 relatif la formation professionnelle

Les litiges sur la Convention collective SYNTEC