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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Article

En vigueur étendu

Vu la

loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en son article 24,

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Articles cités

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

Article 1er

En vigueur étendu

Modification de l’article 18.1 de la CCNOF relatif aux instances du dialogue social dans la branche

L’expression « commission paritaire d’interprétation (CPI) » annule et remplace la « commission paritaire d’interprétation et de validation (CPIV) ».

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Article 2

En vigueur étendu

Modification de l’article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires

L’expression « commission paritaire d’interprétation » annule et remplace l’expression « commission paritaire d’interprétation et de validation ».

L’expression « la validation des accords conclus au sein des entreprises de moins de 200 salariés dépourvus de délégués syndicaux conformément aux textes en vigueur » est supprimée.

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Article 3

En vigueur étendu

Date d’effet

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.

Il prendra effet au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

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