Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Services à la personne / Aide à domicile / Soins à domicile / Garde d’enfants / Assistance aux personnes âgées / Aide aux personnes handicapées / Services de soutien familial / Services de garde d’animaux / Ménage à domicile / Cours particuliers / Livraison de repas à domicile / Accompagnement médical à domicile / Coaching personnel / Services de bien-être / Services de conciergerie privée / Services de jardinage / Soutien scolaire à domicile / Entretien de la maison / Courses et livraisons / Assistance administrative / Services de réparation à domicile / Préparation de repas / Aide à la mobilité / Services de coiffure à domicile / Organisation d’événements personnels / Aide au maintien à domicile.
Le Texte officiel de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
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Les Avenants officiels à la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (disponibles sur votre Cloud)
Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique
Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence
Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective
Avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l’indemnité kilométrique
Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l’accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme
Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI
Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l’article 2 « Prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise » et « Classification »
Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention à compter du 1er janvier 2018
Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective
Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail
Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d’entreprise
Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
Convention collective nationale du 20 septembre 2012
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013
