ARRÊT DU

24 Novembre 2023

N° 1718/23

N° RG 21/01560 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XN

VCL/VM

Jonction

avec RG 22/1779

Jugement du

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE

en date du

13 Septembre 2021

(RG 21/00124 -section 3 )

GROSSE :

aux avocats

le 24 Novembre 2023

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D’APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

– Prud’Hommes-

APPELANTE :

S.A.R.L. APAD 59

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

Mme [C] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l’audience publique du 14 Septembre 2023

Tenue par Virginie CLAVERT

magistrat chargé d’instruire l’affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Valérie DOIZE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Pierre NOUBEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Virginie CLAVERT

: CONSEILLER

Laure BERNARD

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Serge LAWECKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 Août 2023