Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Production audiovisuelle / société de production / services de production vidéo / création audiovisuelle / réalisation de films / tournage vidéo / montage audiovisuel / post-production / équipement de production / équipe de production audiovisuelle / direction de la photographie / scénarisation / production de contenus vidéo / prestation de services audiovisuels / production cinématographique / production télévisuelle / documentaires / publicités audiovisuelles / captation d’événements / studio de production / production de vidéos d’entreprise / services de production créative / animation vidéo / effets spéciaux / production de contenus pour les médias sociaux / production de contenus éducatifs / gestion de projets audiovisuels / distribution de contenus audiovisuels / post-production sonore / production de vidéos promotionnelles.
Le Texte officiel de la Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
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Les Avenants officiels à la Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (disponibles sur votre Cloud)
- Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
- Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l’UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
- Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier
- Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019
- Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2019-10 du 23 mars 2019
- Avenant n° 11 du 19 décembre 2018 portant modification de l’articulation des niveaux de négociation
- Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017
- Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Accord du 15 février 2017 relatif à l’annexe I « Réalisateurs »
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d’application de la convention collective et les dispositions du CDD d’usage
- Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention
- Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention
- Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance
- Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l’USNA CFTC à l’accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
- Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
- Accord du 29 juin 2009 relatif la santé au travail des intermittents du spectacle
- Avenant n 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective
- Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l’USNA-CFTC la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
- Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Avenant n 1 du 12 février 2007 relatif au droit de représentation
