Naviguer dans la Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970  (disponible également sur votre Cloud)

1. Avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et au développement du dialogue social
2. Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
3. Accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe horlogerie »
4. Accord du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
5. Avenant du 27 janvier 2021 à l’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
6. Avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
7. Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
8. Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
9. Avenant du 27 octobre 2020 à l’accord du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité
10. Accord du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité
11. Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
12. Avenant du 24 juin 2020 à l’avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
13. Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d’application de la convention
14. Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Congés payés)
15. Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A
16. Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l’accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
17. Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
18. Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles
19. Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l’annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020
20. Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l’année 2020
21. Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
22. Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
23. Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d’harmonisation des statuts conventionnels
24. Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l’OPCO
25. Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l’OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
26. Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
27. Avenant du 13 mars 2017 à l’accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
28. Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
29. Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
30. Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social
31. Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d’application de la convention collective
32. Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
33. Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l’accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
34. Avenant du n° 2 du 23 juin 2016 à l’accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
35. Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du peigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
36. Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
37. Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l’accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
38. Accord du 9 février 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
39. Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l’année 2016
40. Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
41. Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l’accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
42. Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
43. Accord du 17 Juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
44. Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé
45. Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l’année 2015
46. Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis de la branche
47. Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
48. Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
49. Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
50. Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l’année 2014
51. Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l’accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
52. Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis de la branche BJOC
53. Avenant du 31 janvier 2014 relatif au temps de travail
54. Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
55. Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
56. Avenant du 12 décembre 2013 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
57. Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d’application de la convention
58. Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l’année 2013
59. Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l’année 2013
60. Avenant du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme
61. Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé
62. Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2012
63. Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l’accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
64. Avenant du 1er juillet 2011 à l’accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d’un OPCA
65. Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
66. Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
67. Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
68. Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
69. Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
70. Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention
71. Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d’essai et aux périodes de préavis
72. Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme
73. Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
74. Accord du 8 décembre 2009 relatif l’emploi des seniors
75. Avenant n 1 du 24 novembre 2008 l’accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
76. Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
77. Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
78. Avenant n 1 du 1er février 2007 l’accord Prévoyance du 26 janvier 2005
79. Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et primes
80. Accord du 4 juillet 2005 instituant un plan d’épargne interentreprises (PEI)
81. Accord du 4 mai 2005 relatif aux salaires minimaux conventionnels compter du 1er juillet 2005
82. Avenant du 24 février 2005 l’accord du 26 janvier 2005 relatif la formation professionnelle
83. Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie
84. Accord du 26 janvier 2005 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie
85. Annexe du 26 janvier 2005 l’accord sur le régime de prévoyance
86. Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l’avenant Mensuels et de l’avenant Cadres
87. Protocole d’accord technique du 26 janvier 2005 l’accord paritaire relatif la prévoyance
88. Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de Prévoyance

Les litiges sur la Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970