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La Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique

La Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique est un texte juridique essentiel pour les professionnels du secteur du cinéma en France.

Elle régit les relations de travail entre les producteurs et les employés œuvrant dans l’industrie cinématographique, en définissant leurs droits, obligations et conditions de travail.

Si vous travaillez dans le cinéma ou envisagez de le faire, il est déterminant de comprendre les principes de cette convention collective pour être conforme aux exigences légales et bénéficier des avantages qu’elle offre :

Voici la version restructurée du sommaire de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique, tout en gardant l’intégralité du texte donné :

Sommaire de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique

Titre Ier : Dispositions communes

(Articles 1er à 39)

• Chapitre Ier : Champ d’application
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
• Chapitre II : Libertés civiques et égalité
  • Article 4
  • Article 5 (1)
  • Article 6
• Chapitre III : Dialogue social
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11 (1)
• Chapitre IV : Contrats de travail
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 15
• Chapitre V : Congés
  • Article 16
  • Article 17
  • Article 18
• Chapitre VI : Durée du travail
  • Article 19
  • Article 20
  • Article 21
  • Article 22
  • Article 23
• Chapitre VII : Santé, prévoyance, retraite complémentaire
  • Article 24
  • Article 25
  • Article 26
  • Article 27
  • Article 28
• Chapitre VIII : Formation et emploi
  • Article 29
  • Article 30
• Chapitre IX : Prévention des violences et des harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
  • Article 31
  • Article 32
  • Article 33
  • Article 34
• Chapitre X : Dispositions finales
  • Article 35
  • Article 36
  • Article 37
  • Article 38
  • Article 39

Titre II : Techniciens de la production cinématographique

(Articles 1er à 53)

• Chapitre Ier : Titres des fonctions
  • Article 2
  • Article 3
• Chapitre II : Droit syndical et représentation des salariés
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
• Chapitre III : Salaires
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
• Chapitre IV : Engagement
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 15
• Chapitre V : Contrat de travail
  • Article 16
  • Article 17
  • Article 18
  • Article 19
  • Article 20
  • Article 21
  • Article 22
  • Article 23
• Chapitre VI : Durée du travail
  • Article 24
  • Article 25
  • Article 26
  • Article 27
  • Article 28
  • Article 29
  • Article 30
  • Article 31
  • Article 32
  • Article 33
  • Article 34
  • Article 35
  • Article 36
  • Article 37
  • Article 38
  • Article 39
  • Article 40
  • Article 41
  • Article 42
  • Article 43
• Chapitre VII : Congés
  • Article 44
  • Article 45
• Chapitre VIII : Restauration, transports et défraiement
  • Article 46
  • Article 47
  • Article 48
  • Article 49
  • Article 50
• Chapitre X : Réalisateur
  • Article 51
  • Article 52
  • Article 53

Titre III : Salariés de l’équipe artistique

(Articles 1er à 6.8)

• Sous-titre Ier : Artistes-interprètes
  • Chapitre Ier : Fonctions
    • Article 1.1
    • Article 1.2
  • Chapitre II : Contrats de travail
    • Article 2.1
    • Article 2.2
    • Article 2.3
  • Chapitre III : Conditions de travail
    • Article 3.1
    • Article 3.2
    • Article 3.3
    • Article 3.4
    • Article 3.5
    • Article 3.6
    • Article 3.7
    • Article 3.8
  • Chapitre IV : Durée du travail
    • Article 4.1
    • Article 4.2
    • Article 4.3
    • Article 4.4
  • Chapitre V : Défraiements et voyages
    • Article 5.1
    • Article 5.2
    • Article 5.3
    • Article 5.4
  • Chapitre VI : Droits et obligations de l’artiste-interprète
    • Article 6.1
    • Article 6.2
    • Article 6.3
    • Article 6.4
    • Article 6.5
    • Article 6.6
    • Article 6.7
    • Article 6.8
• Sous-titre II : Acteurs de complément
  • Chapitre Ier : Fonctions
    • Article 1.1
    • Article 1.2
  • Chapitre II : Contrats de travail
    • Article 2.1
    • Article 2.2
    • Article 2.3
  • Chapitre III : Conditions de travail
    • Article 3.1
    • Article 3.2
    • Article 3.3
    • Article 3.4
    • Article 3.5
    • Article 3.6
    • Article 3.7
  • Chapitre IV : Durée du travail
    • Article 4.1
    • Article 4.2
    • Article 4.3
    • Article 4.4
  • Chapitre V : Défraiements et voyages
    • Article 5.1
    • Article 5.2
    • Article 5.3
    • Article 5.4

Titre IV : Salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise

(Articles I.1 à non numéroté)

• Chapitre Ier : Fonctions
  • Article I.1
  • Article I.2
• Chapitre II : Contrats de travail
  • Article II.1
  • Article II.2
  • Article II.3
  • Article II.4
  • Article II.5
  • Article II.6
• Chapitre III : Congés
  • Article III.1
  • Article III.2
• Chapitre IV : Durée du travail
  • Article IV.1
  • Article IV.2
  • Article IV.3
  • Article IV.4
  • Article IV.5
  • Article IV.6
• Chapitre V : Frais et voyages
  • Article V.1
  • Article V.2
  • Article V.3
  • Article V.4
  • Article V.5
• Chapitre VI : Salaires
  • Article VI.1
  • Article VI.2
  • Article VI.3
  • Article VI.4
• Chapitre VII : Santé, prévoyance
  • Article
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
  • Article

Annexes

(Articles 1er à non numéroté)

• Annexe I : Techniciens de la production cinématographique – Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
• Annexe II : Techniciens de la production cinématographique – Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d’équivalence
• Annexe III : Techniciens de la production cinématographique – Intéressement aux recettes d’exploitation
• Annexe III.1 : Artistes-interprètes – Sous-titre Ier
• Annexe III.2 : Sous-titre II – Acteurs de complément
• Annexe IV.A : Grille des salaires minima conventionnels
• Annexe IV.B : Emplois repères
• Annexe V : Clause dédiée à la prévention des VHSS
• Annexe VI : Clause dédiée aux artistes jouant des scènes d’intimité ou à caractère sexuel

Textes Attachés

• Avenants et accords
  • Avenants relatifs à l’accord sur les salaires, la branche son, et aux conditions d’emploi des mineurs.

Qu’est-ce que la Convention Collective de la Production Cinématographique ?

La Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique est un accord entre les employeurs (producteurs) et les employés de l’industrie cinématographique, créé pour assurer un cadre de travail harmonieux et équitable.

Elle définit les conditions de travail, de rémunération, de formation et de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur. Elle s’applique à toutes les entreprises produisant des films, des documentaires ou des œuvres audiovisuelles.

Objectifs de la Convention Collective du Cinéma

Les principaux objectifs de cette convention collective sont les suivants :

1. Assurer des conditions de travail équitables pour les salariés du secteur.
2. Fixer des normes de rémunération et des grilles salariales adaptées à chaque type de poste.
3. Promouvoir la formation professionnelle et la mobilité dans le secteur.
4. Garantir des droits sociaux et des protections pour les salariés, notamment en matière de santé, de sécurité et de retraite.
5. Régir les relations entre les producteurs et les équipes (réalisateurs, techniciens, acteurs, etc.).

Qui est concerné par cette convention ?

La Convention Collective de la Production Cinématographique s’applique à tous les employés travaillant dans la production cinématographique, qu’ils soient permanents ou temporaires. Elle concerne plusieurs catégories de professionnels, dont :

• Les techniciens (monteurs, chefs opérateurs, ingénieurs du son, etc.)
• Les artistes (acteurs, réalisateurs, scénaristes)
• Les personnels administratifs et de direction dans les sociétés de production
• Les équipes de production qui interviennent dans la gestion des projets cinématographiques (gestion de production, coordination, etc.).

Principales dispositions de la Convention Collective

1. Durée du travail et horaires

La convention collective définit les horaires de travail, notamment la durée hebdomadaire du travail, les périodes de repos et les compensations liées aux heures supplémentaires. Par exemple, dans le secteur cinématographique, les horaires de travail peuvent être plus flexibles, mais des compensations doivent être prévues pour les heures effectuées au-delà des horaires standards.

2. Rémunération et grilles salariales

Les salaires dans l’industrie cinématographique sont régis par des grilles salariales, qui varient en fonction des qualifications, de l’expérience, du type de projet et du statut de l’employé. Les salariés permanents bénéficient souvent de meilleures garanties salariales et de conditions de travail, tandis que les freelances ou intérimaires peuvent voir leurs rémunérations négociées selon des conditions spécifiques.

3. Droits à la formation professionnelle

La convention favorise la formation continue, permettant aux professionnels de se perfectionner dans leurs métiers. Elle encourage la reconnaissance des compétences acquises sur le terrain et l’amélioration des qualifications des travailleurs.

4. Sécurité et santé au travail

Des mesures de sécurité sont spécifiquement prévues pour les activités à risque comme celles impliquées dans la production cinématographique. Ces mesures s’appliquent notamment lors des prises de vue (scènes d’action, cascades, utilisation d’équipements lourds, etc.).

5. Droits sociaux et prestations

Les travailleurs bénéficient de droits sociaux garantis, tels que l’accès à l’assurance maladie, aux prestations chômage et à la retraite complémentaire. La convention met également en place des règles pour l’accès aux congés payés, la gestion des absences, ainsi que l’organisation des licenciements et ruptures de contrats de travail.

6. Protection des droits d’auteur

Les artistes et techniciens bénéficient de garanties spécifiques concernant la protection de leurs œuvres. La convention définit les droits à rémunération des créateurs d’œuvres cinématographiques et la gestion des droits voisins, assurant ainsi une protection légale sur les productions réalisées.

Les avantages de la Convention Collective Nationale

1. Protection des employés

La convention assure que les salariés bénéficient d’une protection juridique, qu’ils soient employés sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Cela inclut des protections en cas de licenciement, des compensations pour les heures supplémentaires, ainsi que des avantages en matière de retraite.

2. Clarté des conditions de travail

La convention précise des règles claires sur les horaires de travail, les primes, les congés et les avantages, évitant ainsi les ambiguïtés entre les producteurs et les travailleurs. Elle assure que chaque acteur du projet connaît ses droits et obligations.

3. Accès à des aides spécifiques

Les travailleurs et entreprises peuvent bénéficier de mesures d’aides spécifiques (aides à la production, crédit d’impôt, etc.), qui sont souvent mieux structurées grâce à la convention. Les techniciens et artistes bénéficient également d’une prise en charge de la formation et d’un accompagnement dans leur évolution professionnelle.