Le Rapport d’information de l’Assemblée nationale déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait état d’un bond spectaculaire de 20% des saisies de contrefaçons en France

Bilan 2020 : hausse de 20% des saisies en France

Le bilan de l’année 2020 publié par la Direction générale des douanes détaille les chiffres des produits contrefaits saisis. Après un bond des saisies douanières en 2020, en particulier sur les masques et les médicaments, le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, le 22 février 2021, le lancement d’un plan de lutte contre les contrefaçons(nouvelle fenêtre).

Les contrefaçons produites à l’échelle mondiale, majoritairement en Asie, circulent par le fret express et postal, via les plateformes de vente en ligne. Tous les produits sont concernés par le faux. Les produits de luxe comme ceux du quotidien : jouets, articles de bricolage, de jardin, brosses à dents, produits de puériculture voire des biens de consommation courants tels que les timbres.

Deux à trois millions de faux médicaments saisis

La part des médicaments interceptés représente annuellement environ 5% du total des produits de santé saisis. Plusieurs cas de contrefaçons de masques de protection respiratoire, de type FFP2 chirurgicaux ou encore FFP3, ont été relevés au sein de l’UE en 2020. En France, 272 000 masques de protection contrefaits ont ainsi été saisis par les services douaniers.

Les organisations criminelles transnationales profitent de la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux au sein de l’Union européenne (UE) pour importer des produits et pièces détachées par différents points d’entrée de l’Union. En 2018, l’origine des contrefaçons provient à 65% d’Asie, l’Europe arrivant en seconde position avec 25%

L’action de la douane sur internet

La douane a développé son action sur les réseaux internet, grâce à des services spécialisés composés, notamment, de cyberdouaniers. Elle travaille activement en vue d’infiltrer et de démanteler les organisations clandestines intervenant sur le “darknet”. Pour 2021-2022, les services douaniers se sont engagés à renforcer leur stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon avec quatre grands objectifs : i) mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon y compris les acteurs institutionnels nationaux et européens ; ii) renforcer la collecte et le traitement du renseignement ; iii) intensifier la politique de contrôle et d’enquête dont la sensibilisation des parquets aux infractions liées à la propriété intellectuelle ; iv) adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques dont la responsabilisation des titulaires de droits.

Ces actions des douanes s’inscrivent notamment dans le cadre du règlement (UE) n° 608/2013 qui permet de contrôler les marchandises contrefaites aux frontières extérieures de l’Union (avant dédouanement).