Les sociétés Hilfiger ont obtenu la condamnation de la société A. et son gérant, Jean-Louis X. pour contrefaçon de marque. La Société A. avait commercialisé dans sa boutique des vêtements non originaux revêtus de la marque Hilfiger malgré une lettre recommandée qui leur avait été adressée. Plusieurs indices ont permis d’identifier la nature contrefaisante des vêtements en cause (position de l’étiquette d’entretien, absence d’utilisation par Tommy Hilfiger Europe de boutonnière verte Kelly, présence de points de couture verts pour l’ourlet …).
Les juges ont conclu que les documents produits par la société A pour déterminer l’origine desdits produits, étaient dépourvus de tout sérieux (l’un des fournisseurs-la société avait déjà été condamnée pour contrefaçon de produits Tommy Hilfiger, l’autre n’approvisionnait plus la société depuis plusieurs années).

Mots clés : Contrefacon de vêtements

Thème : Contrefacon – Vêtements

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 7 avril 2010 | Pays : France