M.X. a eu l’idée de créer un documentaire en trois parties sur la justice intitulé “L’ACCUSATEUR PUBLIC” et a rédigé un synopsis. Ce document a été déposé à la SACD. Ce projet a été soumis à la société de production audiovisuelle THE FACTORY. Celle-ci y a apporté des modifications qui ont été refusées par M.X.
Suite à la diffusion sur France 2 d’un documentaire reprenant la trame de son scénario, M.X a assigné la société THE FACTORY.
Le tribunal a jugé que le scénario déposé par M.X était suffisamment original pour être protégé par le droit d’auteur mais procédant à une comparaison entre le documentaire et le scénario (à la lumière des ressemblances et non des différences), les juges n’ont pas retenu de contrefaçon.

Mots clés : scénario

Thème : Contrefacon – Scenario

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 mars 2008 | Pays : France