La Cour de cassation a relaxé le présumé contrefacteur d’une oeuvre musicale aux motifs que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune.

Mots clés : contrefaçon,délit de contrefaçon,rencontre fortuite,inspiration commune,oeuvre musicale,bonne foi,délit de contrefaçon

Thème : Contrefacon – Rencontre fortuite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 decembre 2000 | Pays : France