Un auteur qui a autorisé gratuitement la reproduction de son œuvre sur une affiche publicitaire est-il en droit de retirer son autorisation et demander à faire retirer toutes les affiches qu’il a réalisées ?
La réponse est positive : à compter de la mise en demeure de l’auteur, l’annonceur n’est plus autorisé à reproduire l’affiche en cause, notamment par la voie d’internet. La poursuite de l’exploitation de l’affiche litigieuse expose l’annonceur au délit de contrefaçon.

Mots clés : Contrefacon – Publicite

Thème : Contrefacon – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France