Monsieur X., designer, a découvert que l’agence de publicité BBDP & Fils avait réalisé une campagne de publicité pour le compte de la FNAC en utilisant un meuble dont il était créateur, comme élément principal et central. L’affiche publicitaire en question avait été reproduite dans de nombreux magazines.
Après avoir conclu que l’oeuvre de M.X était originale et bénéficiait de la protection par le droit d’auteur, les juges ont condamné l’agence BBDP pour contrefaçon. En effet, la table en question ne présentait pas de caractère accessoire dans la campagne de publicité mais y était placée en position centrale, en gros plan.

Mots clés : contrefaçon,publicité

Thème : Contrefacon – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 janvier 2008 | Pays : France