La mise sur le marché et la présentation des produits contrefaisants, de qualité inférieure et à un prix moins élevé, ont nécessairement pour effet de dévaloriser les dessins originaux en les banalisant et en incitant la clientèle à se détourner des oeuvres originales (atteinte à la valeur patrimoniale de l’oeuvre).

Mots clés : préjudice,contrefaçon

Thème : Contrefaçon – Préjudice

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 2 avril 2009 | Pays : France