Consorts Sieff contre DOLCE & GABBANA

Le photographe Jean-Loup Sieff a réalisé en 1971 une série de photos en noir et blanc d’Yves SAINT LAURENT posant nu, dont est tirée la photographie de la publicité de la première eau de toilette d’Yves SAINT LAURENT (YSL pour homme). Depuis le mois de septembre 2011, la société DOLCE & GABBANA a lancé une compagne de publicité mondiale sous la forme d’exploitations par voie d’affichage, d’annonces de presse, de sites internet, d’une photographie en noir et blanc du mannequin David GANDY posant nu ne portant qu’une paire de lunettes.

Les ayants-droit du photographe ont poursuivi en contrefaçon la société DOLCE & GABBANA. Au premier état de la procédure, les ayants-droit ont obtenu gain de cause et le versement d’une provision sur les dommages et intérêts à intervenir. Il ressort de l’examen des juges, que la photographie de la campagne publicitaire de DOLCE & GABBANA reprend bien les caractéristiques essentielles de la photographie de Jean-Loup Sieff.

Absence de pastiche et parasitisme

L’exception de pastiche n’a pas été retenue car cette exception suppose un caractère humoristique que n’a absolument pas la campagne publicitaire en question qui était à seule fin commerciale.

Les juges ont également retenu que l’utilisation parasitaire de la photographie en cause a permis aux sociétés DOLCE & GABBANA de réaliser une campagne publicitaire à moindre frais en limitant donc le budget de création.

Mots clés : Contrefacon – Photographie

Thème : Contrefacon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 6 novembre 2012 | Pays : France