La société FRANCE TÉLÉVISIONS s’est bien rendue coupable d’actes de contrefaçon en reproduisant deux photographies originales du photographe Alain Keller dans un reportage portant sur l’affaire Ingrid Bettencourt (les photographies en cause représentaient Ingrid Bettencourt).
Les juges ont précisé que lesdites photographies réalisées sans préparation, ni mise en scène ne sont pas exclues de la protection au titre du droit d’auteur dès lors qu’elles présentent une originalité suffisante.
L’article L. 111 -1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Ce droit est conféré à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination et notamment, en vertu de l’article L.112-2-9° d’une photographie.
Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit toujours être explicitée par celui qui s’en prétend l’auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Mots clés : Contrefacon – Photographie

Thème : Contrefacon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France