On sait que parmi les oeuvres de CESAR figure notamment une compression intitulée “CESAR”, qui est remise chaque année à titre de récompense aux professionnels du cinéma lors de la cérémonie “les Césars du Cinéma” (1). Mme X a été désignée par testament, investie du droit moral du sculpteur. Ayant appris que lors de la cérémonie des Césars de 2001, les sculptures avaient été réalisées à partir d’un moulage de la compression originale détenue par un tiers et non à partir du moule original, Mme X a poursuivi en violation du droit moral de CESAR, les organisateurs de la cérémonie.
Mme X a obtenu gain de cause (2) : la sculpture obtenue, sans le moule original et sans le bronze retravaillé par le sculpteur, s’analyse en une contrefaçon de l’oeuvre de CESAR. De plus selon le contrat passé avec le sculpteur, aucune pièce ne pouvait sortir de la fonderie sans la signature et la numérotation du sculpteur CESAR (ou de son légataire) qui doit être apposée par lui même ou toute personne mandatée par lui.

(1) Par contrat avec le sculpteur, la fabrication est limitée à 25 exemplaires par an sauf autorisation de faire des tirages supplémentaires
(2) 75.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte au droit moral du sculpteur

Mots clés : sculpture,contrefaçon,césar,cérémonie des césars,contrefaçon

Thème : Contrefacon – Oeuvres d’art

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 mai 2006 | Pays : France