Fermé depuis l’année 2008 en attendant une décision au fond, le site RadioBlog qui diffusait plus de 300 000 titres de musique en streaming sans en détenir les droits a été condamné à payer au total plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 € a été prononcé contre le concepteur technique du site et son gérant de fait).
La diffusion en streaming par le biais du logiciel RadioBlog est bien une mise à disposition au profit du public d’une oeuvre protégée, nécessitant l’accord des titulaires de droits. A noter que le site en cause avait connu un franc succès d’audience et avait généré au titre de l’écoute en ligne un chiffre d’affaires de plus de 400 000 euros en 2006 et plus de 680 000 euros de recettes publicitaires en 2007.

Mots clés : contrefaçon,streaming,musique

Thème : Contrefacon – Musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 3 septembre 2009 | Pays : France