La vente de produits contrefaisants sur des stands de marchés aux puces peut être constatée par un huissier qui procède à un achat en espèces.

Contrefaçon établie

Dans cette affaire, le vendeur ne contestait pas le caractère contrefaisant des produits objets des procès-verbaux de constat d’achat versés aux débats mais à titre subsidiaire conclut à une diminution des sommes mises à sa charge comme étant disproportionnées et sans commune mesure avec son activité.

Les dommages et intérêts en matière de contrefaçon

L’article L. 716-4-10 alinéa 1er du code de la Propriété Intellectuelle prévoit que ‘pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :

1° les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée ;

2° le préjudice moral causé à cette dernière, ;

3° et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retiré de la contrefaçon’.

La banalisation et dévalorisation des marques

En l’espèce, le préjudice des sociétés intimées (LVMH, Lacoste, Kenzo) résulte de l’atteinte portée aux droits de chacune d’entre elles sur les marques dont elles sont titulaires de par la banalisation de celles-ci et leur dévalorisation résultant notamment de la reproduction des signes sur des produits de moindre qualité vendus en dehors des points de vente correspondant à leurs critères habituels de vente.

C’est donc par des motifs exacts et pertinents tenant à la nature des faits incriminés et à leur durée, que la cour adopte, qu’il a été alloué à chacune des sociétés Vuitton et Givenchy la somme de 15 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de marques commis à leur encontre, à la charge exclusive de M. [P], ainsi que la somme de 30 000 euros à la société Nike en réparation des actes de contrefaçon de marques commis à son encontre, in solidum. Le jugement sera également confirmé en ce qu’il a prononcé des mesures d’interdiction à l’encontre de M. [P].