Contrefaçon de logo

Le logo Disco Queen (élaboré par la société exploitant la discothèque le Queen des champs Elysées) est protégé au titre des droits d’auteur. Une discothèque ayant repris ledit logo a été condamnée pour contrefaçon. En matière de droits d’auteur, l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle précise que “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle

Pour rappel, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Contrefaçon établie

La discothèque condamnée avait reconnu avoir utilisé à tort le visuel créé par la société QUEEN sur l’affiche de promotion d’une soirée (2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour les faits de contrefaçon).

Mots clés : Contrefacon – Logo

Thème : Contrefacon – Logo

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 3 octobre 2013 | Pays : France