La question de la reproduction (légitime) des logos de sociétés par des tiers est souvent posée. Cette reproduction peut, par exemple, être réalisée sur un site Internet à titre de référence client ou pour présenter l’existence d’un partenariat.
Le principe adopté par les tribunaux est que la reproduction d’un logo (marque semi-figurative) ne bénéficie pas du principe de la citation nécessaire de marque. En effet, il n’est jamais impératif de reproduire le logo d’une société, le tiers pouvant reproduire la marque sous sa forme textuelle (et non visuelle).

Mots clés : Contrefacon – Logo

Thème : Contrefacon – Logo

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 mai 2011 | Pays : France