La preuve à la charge des parties

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Responsabilité du titulaire d’un nom de domaine

La personne physique qui reconnaît être titulaire du nom de domaine offrant à la vente des produits contrefaisants (montres Hugo Boss) en affirmant ne pas exploiter son site, peut être poursuivie à titre individuel.

Contrefaçon de montres établie

En l’espèce, il ressort des pièces versées par la société Hugo Boss TMM que le site en cause offre à la vente des montres faisant usage de signes identiques aux marques de l’Union européenne Hugo Boss.

Ces marques visent à leur enregistrement les montres en classe 14. Les produits vendus sont donc identiques à ceux visés à l’enregistrement des marques opposées.

Les constats d’achat opérés par la société Hugo Boss TMM et l’examen physique par la société licenciée des marques invoquées des montres achetées sur le site prouvent de manière suffisamment vraisemblable que ces montres sont des contrefaçons.

En effet, la seule mention selon laquelle “l’intégralité des montres, dont les montres de la marque Hugo Boss traitées par notre entreprise pour le compte de Chic Time sont authentiques et identiques en tous points aux modèles que nous vendons dans nos boutiques” émanant d’une société d’horlogerie bijouterie est insuffisante à écarter toute contrefaçon vraisemblable, en particulier en l’absence de précision sur les contrôles effectués par cette société.

Condamnation avec provision

L’atteinte à la fonction d’origine des marques de l’Union européenne dont la société Hugo Boss TMM est titulaire justifie le prononcé d’une mesure d’interdiction de vente sur le site sous astreinte dans les termes du dispositif.

Elle justifie, également, la condamnation du titulaire du nom de domaine au paiement d’une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, en considération du préjudice, à tout le moins moral, résultant de la vraisemblance de la contrefaçon.