Deux sociétés ont publié une nouvelle édition française d’un ouvrage, en format plus réduit, comportant un changement de l’emplacement des photographies et des légendes illustrant l’oeuvre. Considérant que cette nouvelle édition était assimilable à une réimpression, une édition similaire ou une mise à jour, lesdites sociétés ont refusé de payer des droits aux auteurs des photographies reproduites. Les sociétés ont été condamnées pour contrefaçon par édition ou reproduction d’une oeuvre de l’esprit, les ouvrages litigieux ont également été confisqués. La Cour de cassation a confirmé la condamation.

Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2005

Mots clés : contrefaçon,livre,ouvrage,mise à jour,réedition,reproduction illicite,réimpression

Thème : Contrefacon et reedition d’ouvrage

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 14 juin 2005 | Pays : France