M. X, connu sous le pseudonyme de Dj KODH, a été engagé par la société UNIVERSAL MUSIC pour accompagner le chanteur de rap ROCCA lors d’un concert organisé au Zénith. Durant ce concert, le Dj a réalisé une improvisation de ses propres oeuvres qui a ensuite servie à sonoriser une partie du DVD du concert (« Génération Rap et RnB ») (1).
Les juges ont considéré les atteintes aux droits patrimoniaux de Dj KODH (en tant qu’auteur et non artiste interprète) constituées de même que celles au droit à la paternité et à l’intégrité de l’oeuvre (laquelle a été fragmentée et mise en boucle).
Par ailleurs, Dj KODH était fondé à reprocher à la société UNIVERSAL MUSIC de ne pas avoir mentionné son nom en qualité d’interprète de l’oeuvre en cause.

(1) Extrait de trente secondes utilisé pour illustrer le générique d’accueil du DVD, le début du concert et le menu interactif