Deux compositeurs ayant trouvé, dans le refrain d’une oeuvre musicale interprétée par Lara Fabian, des similitudes avec une de leurs compositions, ont assigné en justice l’artiste et son compositeur. La Cour a jugé que, contrairement à ce qu’a dit le tribunal, les éléments communs aux oeuvres litigieuses se trouvant déjà pour l’essentiel dans une oeuvre tiers (oeuvre de M. Francis CABREL). Les demandeurs ne sont donc pas fondés dans leur action en contrefaçon, ne pouvant opposer que la ligne mélodique incriminée (ainsi que son rythme et son harmonie).

Cour d’appel de Paris, 22 avril 2005

Mots clés : musique,fabian,contrefaçon,contrefacon,lara fabian,oeuuvre musicale,chanson,mélodie,rythme,musicaux

Thème : Contrefacon d’oeuvres musicales sur internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 22 avril 2005 | Pays : France