Action en contrefaçon d’un auteur compositeur

Débouté de son action en contrefaçon, un auteur compositeur affirmait que le titre MAS interprété par l’artiste P était une copie de son oeuvre musicale MY LOVE. 

Après avoir tenté sans succès d’envoyer des mises en demeure, il a fait réaliser une analyse musicale comparative des deux oeuvres. Il a ensuite saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une action en contrefaçon, sollicitant une somme de 250 000 euros au titre de son préjudice matériel et de 150 000 euros au titre de son préjudice moral. Cependant, la question de l’identification de l’oeuvre musicale et de la qualité de compositeur n’a pas été abordée dans le fond de l’action, mais plutôt dans sa recevabilité.

Preuve de la qualité d’auteur 

La cour a rappelé que l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, sur cette oeuvre, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Selon l’article L.112-2 5°, les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des oeuvres de l’esprit. De plus, l’article L.113-1 précise que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

Pièces non datées et oeuvre insuffisamment identifiée 

Ainsi, pour identifier l’oeuvre et justifier de sa qualité de compositeur, M. AD devait fournir des preuves. Cependant, la cour a considéré que l’oeuvre revendiquée par M. AD n’était pas identifiée de manière suffisante et que celui-ci n’a pas réussi à démontrer sa qualité d’auteur, notamment par la divulgation de l’oeuvre avec la mention de son nom comme étant le compositeur. Les conclusions de M. AD ne contenaient pas non plus de description ni d’analyse de l’oeuvre revendiquée, ce qui aurait pu permettre de définir ladite oeuvre.

En conclusion, la cour a rejeté l’action en contrefaçon de M. AD en raison de l’absence de date des pièces produites aux débats. La question de l’identification de l’oeuvre musicale et de la qualité de compositeur n’ayant pas été traitée dans le fond, la cour n’a pas été en mesure de se prononcer sur la contrefaçon alléguée.