La société Warner faisait appel d’un jugement ayant conclu à une contrefaçon de l’un des titres qu’elle exploitait (« Plantation » dont l’auteur et le compositeur est George King). L’auteur-compositeur avait obtenu en première instance 150 000 euros à titre de dommages et intérêts.
En appel, la société Warner a contesté l’originalité du titre en faisant valoir qu’il s’était inspiré d’une oeuvre musicale antérieure (s’appuyant notamment sur les avis de plusieurs experts). La Cour d’appel a désigné un groupe d’experts afin de déterminer si le titre supposé contrefait présente des similitudes de paroles et de musique avec l’oeuvre musicale antérieure.

Dans un dossier de contrefaçon, lorsqu’une demande paraît fondée, présenter spontanément l’avis d’experts peut s’avérer judicieux.