La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers paramètres d’identification et de classification, utilisait des numéros ou lettres d’ordre qui, “combinés avec la valeur faciale permettaient, par l’effet d’une mise en forme personnelle, de distinguer les timbres en fonction de leur couleur, impression, ou réimpression”.
La Cour d’appel a également reconnu l’existence d’une concurrence déloyale par dénigrement. En effet, dans une lettre, les gérants de la société Dallay, ont écrit en visant la société Editions Yvert et Tellier que “la nouveauté fait souvent peur aux retardataires et la qualité affole le médiocre”. La décision a été confirmée en cassation.

Mots clés : contrefaçon,ouvrage,livre,recueil,philatélie,timbres,oeuvre originale,originalité,oeuvre littéraire

Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 7 mars 2006 | Pays : France