La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers paramètres d’identification et de classification, utilisait des numéros ou lettres d’ordre qui, « combinés avec la valeur faciale permettaient, par l’effet d’une mise en forme personnelle, de distinguer les timbres en fonction de leur couleur, impression, ou réimpression ».
La Cour d’appel a également reconnu l’existence d’une concurrence déloyale par dénigrement. En effet, dans une lettre, les gérants de la société Dallay, ont écrit en visant la société Editions Yvert et Tellier que « la nouveauté fait souvent peur aux retardataires et la qualité affole le médiocre ». La décision a été confirmée en cassation.

Mots clés : contrefaçon,ouvrage,livre,recueil,philatélie,timbres,oeuvre originale,originalité,oeuvre littéraire

Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 7 mars 2006 | Pays : France