M.X., auteur-réalisateur d’un documentaire intitulé « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé à la société TV1 PLUS, producteur, ses droits pour le monde entier et « sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment Télévision- Vidéo ».
Ayant constaté que son documentaire était commercialisé sur le site Internet de la société W4TCH sans autorisation, M.X a saisi les tribunaux et a obtenu la condamnation de cette société pour contrefaçon (10.000 euros à titre de dommages et intérêts).

Mots clés : documentaire

Thème : Contrefacon – Documentaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 mai 2008 | Pays : France