Une photographie servant de campagne publicitaire peut-elle inclure d’autres oeuvres à titre accessoire ? En l’espèce, dans une campagne d’affichage pour ADP, figurait un mannequin qui portait au poignet des bracelets-bijoux. Le créateur desdits bijoux a poursuivi ADP et son agence de communication pour contrefaçon.
Pour échapper à la contrefaçon, l’agence de communication a établi que qu’avant la date de création revendiquée du bracelet du créateur, des bracelets métalliques carrés à l’extérieur et rond à l’intérieur étaient déjà commercialisés. L’impression d’ensemble qui se dégage du bracelet revendiqué et des bracelets préexistant est la même. Les différences de détail, liées à l’aspect plus ou moins grossier ou irrégulier de l’aspect extérieur, de même que l’importance plus ou moins grande de l’épaisseur dudit bracelet sont sans incidence, l’impression globale d’ensemble étant la même. En l’absence d’originalité du modèle, la contrefaçon était donc exclue.

Mots clés : Contrefacon de visuels publicitaires

Thème : Contrefacon de visuels publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 24 septembre 2010 | Pays : France