La contrefaçon du titre d’une oeuvre de l’esprit s’entend de la reprise des mots et formules qui le constituent pour en faire la locution distinctive sous laquelle une autre sera divulguée.

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Mots clés : contrefaçon de titres,titre,contrefacon

Thème : Contrefacon de titre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 novembre 2002 | Pays : France