Conditions de la contrefaçon

En matière littéraire, la contrefaçon ne peut résulter de la reprise d’une idée ou d’un thème mais seulement de la reproduction de l’expression ou de la forme dans laquelle cette idée ou ce thème se trouvent exprimés, notamment dans la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, et des caractéristiques originales qui donnent à l’oeuvre sa physionomie propre.

Critères de comparaison des œuvres

En l’espèce, le film Hollywoo n’a pas été jugé contrefaisant du scénario déposé par un tiers. L’idée de la doubleuse/du doubleur qui tente de convaincre l’actrice/l’acteur de la série dont il est la voix de reprendre le tournage de celle-ci n’est pas susceptible d’appropriation. Il résulte tant de la lecture des deux synopsis invoqués et du visionnage du film que si les personnages principaux, doubleur et vedette américaine, évoluent au fil des histoires dans l’ensemble des oeuvres, ils sont très différents dans leurs caractères et leurs parcours ; leur environnement n’est pas le même ; les intrigues ne subissent pas le même traitement quant aux récits et aux personnages, même si, elles ont en commun le fait que le personnage du doubleur dissimule sa véritable identité, laquelle est néanmoins révélée et provoque une brouille passagère entre les protagonistes.

Aucun rapprochement ne peut être fait entre des scènes précises du film et des passages des synopsis et le dénouement des histoires n’est pas le même. A l’opposé du scénario, le film est plus apparenté à une comédie humoristique jouant sur le contraste entre les clichés d’Hollywood et le comportement de deux français sans gêne, roublards et prêts à tout pour atteindre leurs objectifs, dans lequel Jeanne est arrogante et Jennifer ni opportuniste, ni pragmatique, ni égoïste et où aucune d’entre elles ne se remet en question.

Mots clés : Contrefacon de scenario

Thème : Contrefacon de scenario

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 7 mars 2014 | Pays : France