Un coscénariste qui voit le travail auquel il a œuvré exploité par son partenaire producteur / réalisateur sans son autorisation, est en droit de le poursuivre en cessation des actes de contrefaçon, indemnisation pour rupture abusive de pourparlers et atteinte portée à ses droits d’auteur.
Toutefois, aucune rupture contractuelle abusive ne peut être retenue si les parties n’étaient pas d’accord sur la chose et le prix (rémunération de l’auteur).

Mots clés : Contrefacon de scenario

Thème : Contrefacon de scenario

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 9 decembre 2011 | Pays : France