La société LA REDOUTE a bien commis des agissements parasitaires en utilisant pour la promotion de son nouveau service de ventes privées sur son site internet des éléments s’inspirant très largement des publicités de son département joaillerie et faisant directement référence à l’image de luxe de la maison DIOR.
Les ressemblances entre les visuels sont patentes et ne peuvent résulter du hasard. Une telle utilisation donne à la seconde publicité une connotation évocatrice de la première dont elle est directement tirée.
Toujours prévoir dans les contrats d’agence de communication ou de commande de visuels publicitaires, une clause de garantie d’éviction afin d’être couvert en cas de contrefaçon.

Mots clés : Contrefaçon de publicite

Thème : Contrefaçon de publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | Date : 23 septembre 2010 | Pays : France