Affaire Artprice

La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies de la base de données Artprice, qui avaient été exploitées sans autorisation.

Question centrale de l’originalité

Le photographe n’étant pas producteur de base de données photographiques, toute la question était de déterminer si les clichés en cause étaient originaux au sens de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle qui protège toutes les oeuvres « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».  L’originalité doit s’apprécier indépendamment de la nature de l’objet photographié, de la destination de l’oeuvre photographique de sorte qu’il importe peu que les photographies aient porté sur des objets intrinsèquement originaux et qu’elles aient été réalisées sur commande pour un catalogue de vente.

L’originalité a été retenue en raison des nombreuses mises en scène des œuvres d’art, meubles et antiquités ; mise en évidence de complémentarité ou au contraire jeu sur l’opposition des objets selon des choix arbitraires ; impression de démultiplication tout en mettant en évidence la structure des œuvres … Le photographe avait ainsi procédé à des choix qui ne relevaient pas de la technique photographique mais d’un choix esthétique personnel.

Contrefaçon et atteinte au droit moral

La société Artprice a été condamnée au titre de la contrefaçon mais également en raison de l’atteinte portée au droit à la paternité du photographe. La société, sans citer le nom du photographe, avait procédé au découpage et au recadrage des photographies en y apposant la mention « Artprice.com Image Database ».

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