Le groupe “el principe gitano” a assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, pour avoir repris dans la chanson “Djobi Djoba”, les caractéristiques de leur oeuvre “Obi Oba”, déposée à la Sociedad general de autores de Espana (SGAE) en 1979.
Les juges d’appel (1) avaient écarté la contrefaçon aux motifs qu’il n’était pas établi que les Gipsy Kings aient eu connaissance de cette oeuvre en raison de sa quasi inexploitation commerciale en France.
La Cour de cassation a censuré cette décision : l’oeuvre “Obi Oba” avait bien fait l’objet d’une diffusion phonographique à plusieurs milliers d’exemplaires en 1979 et 1982 (2). L’oeuvre avait donc été divulguée et le groupe Gipsy Kings avait pu en avoir pris connaissance.

(1) Cour d’appel de Paris, 30 juin 2004
(2) Oeuvre commercialisée au Pays Basque français et en Catalogne française

Mots clés : musique,phonogrammes,phonogramme,contrefaçon,Gipsy Kings,Djobi Djoba,oeuvre musicale,cd musical

Thème : Contrefacon de phonogrammes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 16 mai 2006 | Pays : France