Un créateur a constaté que la société M. vendait un modèle de table basse qui reproduisait les caractéristiques de l’une de ses créations déposée à l’INPI. Poursuivie pour contrefaçon, la société M. a été condamnée : les modèles de table en question, importés de Chine, étaient la reproduction identique du modèle litigieux.
Originalité de la décision, les juges ont précisé que les actes de contrefaçon ont porté atteinte au droit moral du créateur (droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre). Compte-tenu de la diffusion sur une large échelle (2 millions d’exemplaires) du catalogue publicitaire présentant la table contrefaite, le tribunal a évalué à 25 000 euros, le préjudice moral du créateur.

Mots clés : modèles,contrefaçon,publicité,catalogue publicitaire,table

Thème : Contrefacon de modeles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 1 mars 2006 | Pays : France