La société Yaella faisait appel d’un jugement l’ayant condamné pour contrefaçon d’un modèle de polo constituant la reproduction servile d’un modèle référencé “Vérone” de la société Jus d’orange.
Cette condamnation a été confirmée en appel. La société Jus d’orange bien que n’ayant pas déposé le modèle de polo bénéficiait d’une protection par le droit d’auteur. La date certaine de création dudit modèle a été établie sur la base d’une photographie parue dans le magazine “20 ans” ainsi que des factures de vente.
Les juges n’ont pas considéré que le modèle revendiqué était banal et/ou s’inscrivait dans une tendance de mode commune.

Mots clés : polo,contrefaçon de modèles,contrefaçon,jus d’orange,modèle,droit d’auteur,oeuvre originale,originalité

Thème : Contrefacon de modeles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 19 octobre 2005 | Pays : France