En présence d’une contrefaçon de modèle, pour évaluer le préjudice, la faiblesse du chiffre d’affaires réalisé avec les produits contrefaisants n’est pas un critère déterminant. La juridiction prend en compte trois séries d’éléments pour fixer le montant du préjudice, à savoir les conséquences économiques négatives pour la société victime, le préjudice moral qui lui a été causé et les bénéfices réalisés par les auteurs de contrefaçon et autres en ce compris leurs économies d’investissements tels qu’établis, excluant l’instauration de dommages et intérêts punitifs ….