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M.X titulaire de la marque “Kezako ? Au moins c’est pas du hasard ” n’a pas obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société Nestlé qui commercialise sous la marque “Yoco”, des yaourts dont l’emballage comporte la mention “Kezako” (1). La Cour suprême a jugé que le marque de M.X n‘ayant pas été exploitée et n’avait pas de notoriété, aucun risque de confusion n’était donc possible dans l’esprit du public
(1) Le mot Kezako est issu de la langue courante provençale, qui veut dire “qu’est-ceci ? “.
Mots clés : Contrefacon de marques
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 8 fevrier 2011 | Pays : France