La société Monsushi a été condamnée pour contrefaçon (20.000 euros de dommages et intérêts) pour avoir exploité la marque Sushi Est pour faire la promotion de son restaurant japonais, notamment par Internet (www.sushiest.com).
La marque Sushi Est a été déposée par le propriétaire de la chaîne de restaurants « Sushi West ». Ce signe est distinctif et n’encourt pas la nullité, « Sushi Est » ne désignant ni la qualité ni la provenance des produits concernés (1).
Indépendamment de la contrefaçon, le risque de confusion était aussi établi. En effet, l’est et l’ouest sont deux concepts opposés en ce que l’un est par définition exclusif de l’autre, mais aussi complémentaires en ce qu’ils se succèdent. L’impression d’ensemble laissée au consommateur moyennement attentif qui n’a pas simultanément sous les yeux les deux dénominations « Sushi Est » et « Sushi West », peut amener celui-ci à croire en l’existence de liens entre les parties ou à penser que ces signes ne sont que des variantes de la même marque.

(1) Aux termes de l’article L 711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité (…), la provenance géographique (…).

Mots clés : Contrefacon de marques

Thème : Contrefacon de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 janvier 2010 | Pays : France