Contrefaçon de la marque Laguiole

Ayant constaté qu’un site Internet de vente d’accessoires de cuisine revendait de la coutellerie Laguiole, le propriétaire de cette marque a obtenu la condamnation du site pour contrefaçon.

Les juges ont appliqué l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel “sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : “formule, façon, système, imitation, genre, méthode “, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement “. L’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion, dans l’esprit du public:

a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ;

b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. “

Contrefaçon en ligne

Le constat d’huissier reste la meilleure façon de prouver des actes de contrefaçon en ligne. En l’occurrence, il ressortait du procès-verbal de constat que sur la page d’accueil du site apparaissait en haut à droite, dans un bandeau de couleur marron, un encart “LES MARQUES” qui redirigeait l’internaute vers une page faisant apparaître parmi d’autres, dans un bandeau de couleur blanche le signe constitué d’une abeille dans un hexagone avec en dessous le terme “ Laguiole “, avec à sa droite un paragraphe relatif à l’histoire et aux caractéristiques du couteau Laguiole, puis à la droite de ce paragraphe, un bandeau de couleur marron intitulé “Voir les produits de la Marque” dirigeant l’internaute vers une page sur laquelle étaient offerts à la vente des ménagères, des fourchettes, des cuillères et des couteaux.

Le logo en cause reproduisait à l’identique le signe constituant la marque semi-figurative française « Laguiole » et était utilisé pour désigner des ménagères, fourchettes, cuillères et couteaux soit des produits identiques à ceux de la marque « Laguiole ». Le titulaire de la marque « Laguiole » a obtenu la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du faible trafic généré sur le site.

Mots clés : Contrefacon de marques

Thème : Contrefacon de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 17 janvier 2013 | Pays : France