La société Groupement d’achat Edouard Leclerc (la société Galec) titulaire de marques « Olymprix » déposées en 1987 et 1993, a utilisé ce terme dans le cadre d’une campagne de publicité. Le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF) a alors assigné la société Galec en responsabilité délictuelle pour usage fautif de ses marques notoires « Olympique » et « Jeux olympiques ».
En appel, le CNOSF a obtenu gain de cause, les juges ont interdit à la société Galec de faire usage du néologisme « Olymprix » à titre de marque ou autrement, seul ou intégré dans une formule telle que « transporteur officiel Olymprix ».
Cette décision vient d’être confirmée par la Cour de cassation : la renommée des Jeux olympiques étant exceptionnels, la société Galec avait commis une faute en enregistrant la marque « Olymprix » qui imite les signes caractéristiques du mouvement olympique et en les utilisant dans le but de profiter, sans bourse délier, de l’image d’excellence de ce mouvement.

Mots clés : Contrefaçon de marque,contrefaçon,olymprix,leclerc,jeux olympiques,marque notoire,jeux olympiques

Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 31 octobre 2006 | Pays : France