Deux sociétés ont porté plainte contre deux anciens salariés aux motifs qu’avant avant de créer une entreprise concurrente, ils avaient frauduleusement accédé à partie du système de traitement informatisé de données des sociétés du groupe et soustrait le logiciel de gestion des sociétés. Les juges ont relaxé les prévenus du chef de vol pour insuffisance de preuve. La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés requérantes.

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Thème : Contrefacon de logiciels

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 6 aout 1996 | Pays : France