M. X, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale au sein de l’Université de Paris-1, a porté plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. et Capavocat, pour contrefaçon de ses droits d’auteurs relativement à un cours oral de droit pénal destiné aux étudiants de l’établissement privé Capavocat qui assure la préparation à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats.
M. Y aurait repris le plan, de larges extraits, des idées et des concepts originaux dans la rédaction d’un ouvrage intitulé ” CRFPA/ ENM, l’épreuve de droit pénal ” et s’était attribué la paternité de l’oeuvre illicitement reproduite.
Le délit de contrefaçon n’a pas été jugé constitué : le cours oral de M. X., qui s’est inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours, ne constituait pas une oeuvre originale.

Mots clés : Contrefacon de cours

Thème : Contrefacon de cours

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | Date : 18 octobre 2011 | Pays : France