Dans l’affaire opposant la société ALBERT RENÉ à la société DARGAUD sur les droits d’auteur de certains albums d’”ASTÉRIX LE GAULOIS”, et après plusieurs renvois, la Cour d’appel de Paris a rendu, en audience solennelle, sa décision.
Sur le fond, les juges ont conclu que la société ALBERT RENÉ avait édité et diffusé les albums “ASTÉRIX, HISTOIRES DE SPORT”, “ASTÉRIX, HISTOIRES DE VOYAGE” et “ASTÉRIX, HISTOIRES DE PIRATES” en violation des droits de la société DARGAUD. La concurrence déloyale a également été retenue, la société ALBERT RENÉ avait présenté de manière mensongère, comme étant “exclusives”, des bandes dessinées qui n’étaient que des extraits d’albums antérieurement publiés par la société DARGAUD. Par ailleurs les professionnels du livre et le public auraient été amenés à penser que la société DARGAUD avait perdu totalement ou partiellement le droit d’éditer les albums d’ASTÉRIX.
Concernant l’évaluation du préjudice subi par la société DARGAUD, le rapport d’expertise demandé a été annulé pour violation du principe du contradictoire. L’expert a requis l’avis d’un spécialiste des mathématiques, sans en informer les parties et sans porter à leur connaissance l’avis de ce spécialiste pour permettre aux parties d’en discuter contradictoirement.
La Cour a évalué elle-même le préjudice subi par la société DARGAUD à 425.000 euros pour la contrefaçon et à 30.000 euros au titre de la concurrence déloyale.

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Thème : Contrefacon de bandes dessinees

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 29 juin 2005 | Pays : France